Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Xclearcrest. Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et utilisation du site web xclearcrest.info (le "Site"), ainsi que tous les services, contenus et fonctionnalités proposés par Xclearcrest.

En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser notre Site.

2. À propos de Xclearcrest

Xclearcrest est une société spécialisée dans la formation et le conseil en gestion de projets et optimisation des flux de travail, établie en France. Notre objectif est de fournir des formations de haute qualité pour aider les organisations à améliorer leur efficacité opérationnelle.

Siège social : 1 Av. Augustin-Louis Cauchy, 44307 Nantes, France
Numéro d'enregistrement : [Numéro RCS]
Numéro de TVA : [Numéro de TVA]
Numéro de déclaration d'activité de formation : [Numéro]

3. Utilisation du Site

3.1 Utilisateurs autorisés

Notre Site s'adresse aux professionnels et entreprises intéressés par nos services de formation et de conseil. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité pour lier cette organisation aux présentes Conditions.

3.2 Comportement de l'utilisateur

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

• Respecter toutes les lois applicables et ces Conditions
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de nos formulaires ou services
• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques du Site ou à nos systèmes informatiques
• Ne pas utiliser de robots, spiders ou autres moyens automatisés pour accéder au Site, sauf à des fins de moteurs de recherche légitimes
• Ne pas collecter ou recueillir des informations sur d'autres utilisateurs

3.3 Création de compte

Certaines fonctionnalités de notre Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Nos droits

Le Site et tout son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, images, vidéos, logos, marques, designs, et logiciels) sont la propriété de Xclearcrest ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

4.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins professionnelles légitimes en relation avec nos services. Cette licence ne vous permet pas de :

• Modifier, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, publiquement afficher ou exécuter le contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable
• Utiliser le Site ou son contenu à des fins commerciales non autorisées
• Supprimer les avis de droit d'auteur, marques ou autres avis de propriété du Site
• Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Site

4.3 Marques

"Xclearcrest" et tous les logos, noms de produits et services associés sont des marques de commerce de Xclearcrest. Aucun droit ou licence d'utilisation de ces marques ne vous est accordé sans notre autorisation écrite préalable.

5. Contenu utilisateur

5.1 Définition

Le "Contenu utilisateur" désigne tout contenu, information ou matériel que vous soumettez, publiez, téléchargez ou partagez sur notre Site (par exemple, les commentaires, les réponses aux formulaires, etc.).

5.2 Licence sur le Contenu utilisateur

En soumettant du Contenu utilisateur sur notre Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce Contenu utilisateur dans le cadre de nos activités et services.

5.3 Représentations et garanties

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu utilisateur que vous soumettez
• Le Contenu utilisateur est exact et n'est pas trompeur
• L'utilisation du Contenu utilisateur ne violera pas ces Conditions et ne causera aucun préjudice à un tiers
• Le Contenu utilisateur n'est pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, invasif de la vie privée, préjudiciable, harcelant ou autrement répréhensible

5.4 Droit de surveillance et de suppression

Nous nous réservons le droit (mais non l'obligation) de surveiller, filtrer, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur sur notre Site, à notre seule discrétion et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris si nous estimons que ce Contenu utilisateur viole ces Conditions.

6. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Xclearcrest. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Xclearcrest ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services tiers.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de les utiliser.

7. Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre Site. En utilisant notre Site, vous acceptez les termes de notre Politique de confidentialité.

8. Commandes et paiements

8.1 Processus de commande

Lorsque vous passez une commande pour nos services de formation via notre Site, vous nous faites une offre d'achat qui doit être acceptée par nous. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande à notre seule discrétion.

8.2 Prix et paiement

Tous les prix affichés sur notre Site sont en Euros et hors TVA, sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées sur notre Site au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

8.3 Facturation

Les factures seront émises conformément à la législation française en vigueur et vous seront fournies par voie électronique ou sur papier selon votre préférence.

9. Conditions spécifiques aux formations

9.1 Inscriptions

L'inscription à nos formations est considérée comme définitive à réception du formulaire d'inscription dûment complété et du paiement ou bon de commande correspondant. Une convention de formation sera alors établie selon la réglementation en vigueur.

9.2 Annulations et reports

Toute annulation doit être communiquée par écrit. En cas d'annulation moins de 30 jours avant le début de la formation, 50% du coût total sera facturé. En cas d'annulation moins de 14 jours avant le début de la formation, 100% du coût total sera facturé. Tout report est soumis à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires.

9.3 Propriété des supports de formation

Tous les supports de formation fournis sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Xclearcrest. Ils sont destinés à l'usage personnel des participants et ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

9.4 Certification

Une attestation de participation sera délivrée à l'issue de chaque formation. Pour certains programmes spécifiques, une certification peut être délivrée sous réserve de réussite aux évaluations requises.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

10.1 Exclusion de garanties

Notre Site et ses contenus sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que notre Site sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs.

10.2 Limitation de responsabilité

Xclearcrest et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou utilisation ou incapacité à accéder ou à utiliser notre Site.

10.3 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations liées à ces Conditions ou à notre Site ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité, ou 100 € si vous n'avez pas acheté de services.

10.4 Exceptions

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par la loi applicable, notamment en cas de dommages résultant de notre fraude, négligence grave ou faute intentionnelle.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et de dégager de toute responsabilité Xclearcrest et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès au Site ; (ii) votre violation de ces Conditions ; (iii) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, droit de publicité, de confidentialité, de propriété ou droit à la vie privée ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre Contenu utilisateur a causé un dommage à un tiers.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser notre Site.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Xclearcrest concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et Xclearcrest.

13.2 Renonciation et divisibilité

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

13.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert sans ce consentement sera nulle. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions, à notre seule discrétion, sans restriction.

13.4 Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou défaillances d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, de combustible, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, France, sauf disposition contraire de la loi applicable.

15. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

Xclearcrest
1 Av. Augustin-Louis Cauchy
44307 Nantes
France
Email: [email protected]
Téléphone: +33228161011